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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03584

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03584

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société AIR ALGERIE MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03584 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGJ Grosse délivrée à Me Martine LE STUM Expédit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03584

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03584

    DOSSIER N° RG 25/03584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GSL Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03584

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 25/03584

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZU AFFAIRE : [L] [G] / S.A.S. LMB (LA MANUFACTURE BIO) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03584

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian FOURN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume GUILLEVIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 févr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03584

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03584 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03584

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03584

    N° RG 25/03584 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G273 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [B] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03584

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03584 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHGL Minute 26- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

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  • ca other ca_orleans n° 25/03584

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1163/2025 N° RG 25/03584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03584

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03584 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 09 Novembre 1949 à LA MURE (38), demeuran

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03584

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03584

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2752 ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc771f8a20b910f8a5fc
  • ca other ca_paris n° 25/03584

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/03584

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35H Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418cac880aa7ee21f304
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03584

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03584

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03584 - JLD hospitalisation Mme [V] [B] née le 30/05/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à 7 jours) rendue le 1er octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff3548223b2c7ab1502
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03584

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03584

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03584 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47407575259d001c5acdc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03584

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30107e08341cb497cf5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03584

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03584

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03584 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVM3 MINUTE n° : 2025/ 482 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c5d5a46e9090b097fb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03584

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1293 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03584 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1150af40da9b7b163c40
  • ca other ca_paris n° 25/03584

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686765439f40b42a26419d42
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03584

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03584 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAG N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me REBUT DELANOE Florence #J60Me [T] [J] #E963+ 1 copie dossier délivrées le : OR

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bb2208eb4aca79dcbf
  • ca other ca_lyon n° 25/03584

    CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03584

    N° RG 25/03584 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCJ Nom du ressortissant : [G] [J] [J] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 681997be6a65bd051c5d6de8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03584

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRB MINUTE:25/784 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde0c64531385b0219f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1