Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03585
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 809 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKB7 Nature de l'acte de sai
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ca other ca_rouen n° 25/03585
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03585
N° RG 25/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03585
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03585 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/03585
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03585
N° RG 25/03585 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCK Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, co
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