Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03589
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03589 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKX G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 23 octobre 2025 RG :24/00056 S.C.I. BELLEVUE C/ Société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT COUR D'APPEL
-
ca other ca_orleans n° 25/03589
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1165/2025 N° RG 25/03589 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03589
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M70 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03589 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRR S.A.S. HBI FRANCE C/ [I] [W]
-
ca other ca_paris n° 25/03589
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03589 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles