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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03589

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03589

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKU3 En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6cccdc6046d470d304e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03589

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03589

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03589 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYD S.A.S. [B] C/ [V] [N] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Dani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188643cdc6046d4746c982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03589

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03589

    DOSSIER N° RG 25/03589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GWD Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d72cdc6046d47b01f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03589

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03589 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S. ALPHA AURIGAE C/ Madame [W] [Y] Monsieur [Q] [H] Madame [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03589

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03589

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [M], [H] [P] c/ [O], [O] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03589 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGV - Exécutoire le : à Me STIFANI François - copie c

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  • ca other ca_nimes n° 25/03589

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/03589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03589 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKX G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 23 octobre 2025 RG :24/00056 S.C.I. BELLEVUE C/ Société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT COUR D'APPEL

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 25/03589

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/03589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VT7 Jugement du 24 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.C.I. [1] C/ Mme [L] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Copie : Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03589

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03589

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I37H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9edcdc6046d479f8647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03589

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03589 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [C] [G] C/ [H] [T] [J] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Févri

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03589

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03589

    Minute n°25/00675 N° RG 25/03589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697e961ccdc6046d4777b6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03589

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François THOMAS ; Société MCBL [Adresse 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03589 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • ca other ca_orleans n° 25/03589

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1165/2025 N° RG 25/03589 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6930121f0437ac0245bcb709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03589

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL ; Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03589 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RSE N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03589

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03589

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03589 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ABG ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb87e1f8a20b910f7e1f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03589

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Monsieur [X] [D] Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6946832e75782d5f06f3b981
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03589

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/03589

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIH MINUTE n° : 2025/ 622 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a32b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03589

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03589

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03589 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JYC Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ed74e929a9d8fa036a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03589

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M70 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03589 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRR S.A.S. HBI FRANCE C/ [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaad45766601b4df6355
  • ca other ca_paris n° 25/03589

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03589 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37175a2d196dbc19107
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03589

    TJ 45234, 22 juin 2025, RG 25/03589

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03589 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNL Minute N°25/789 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb742674c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1