Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03590
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/03590
N° RG 25/03590 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [D] [G] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 25/03590
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03590
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 277 N° RG 25/03590 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJ4 LI - SC Décision déférée du 17 Octobre 2025 TJ de [Localité 1] - 25/01100 C. LOUIS CONFIRMATION
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ca other ca_aix_provence n° 25/03590
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/088 Rôle N° RG 25/03590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRS [F] [S] C/ La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/03590
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1007/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03590 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03590
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03590 - N° Por
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