Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03590
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/03590
N° RG 25/03590 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [D] [G] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03590
TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSRX Jugement du 09 Juillet 2026 Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [W] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au
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ca other ca_toulouse n° 25/03590
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03590
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 277 N° RG 25/03590 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJ4 LI - SC Décision déférée du 17 Octobre 2025 TJ de [Localité 1] - 25/01100 C. LOUIS CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03590
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [W] Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -la SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03590
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0463 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZLR JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [L] [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [A
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/03590
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03590
N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBISR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03590
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/088 Rôle N° RG 25/03590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRS [F] [S] C/ La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03590
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03590
PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03590 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO2I 72A S.D.C. RESIDENCE LANGUEDOC C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03590
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 25/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZ2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [G] [K] [Z] époux [D]
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ca other ca_paris n° 25/03590
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1007/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03590 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03590
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTFZ N° DÉSISTEMENT DU : 02 Décembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03590
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03590
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03590 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JYJ Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03590
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03590
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H5B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03590
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03590
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03590 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIG MINUTE n° : 2025/ 484 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03590
TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1294 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/03590
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03590 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03590
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSV MINUTE: 25/789 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p
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