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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03593

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/03593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSR2 Ordonnance n° 2026/M26 Madame [Q] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003082 du 05/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-E

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec05cdc6046d47c5ca25
  • ca other ca_versailles n° 25/03593

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSES AFFAIRE : [F] [M] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ea5a75782d5f06aa3ecb
  • ca other ca_orleans n° 25/03593

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1168/2025 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKJB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 693011470437ac0245bca261
  • ca other ca_colmar n° 25/03593

    CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03593 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT3K N° de minute : 395/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af5208310c243b739e9
  • ca other ca_paris n° 25/03593

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03593 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37075a2d196dbc19103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1