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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03593

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/03593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/03593 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9495cdc6046d47d6adfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/03593

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/03593

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGN le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [S] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedd8cdc6046d47ea05f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03593

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03593

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HH2 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C. DU 7 RUE LEON BLUM AYANT SON SIEGE 7 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE C/ , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43973cdc6046d47f2a980
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03593

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/03593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSR2 Ordonnance n° 2026/M26 Madame [Q] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003082 du 05/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-E

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec05cdc6046d47c5ca25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03593

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Monsieur [K] [D] C/ Monsieur [Y] [N] [S] Copie exécutoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03593

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03593 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYKL AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES Rendu par S.TEMPERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03593

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDI N° MINUTE : 15/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03593

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/03593

    N° RG 25/03593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0726cdc6046d4764a3f7
  • ca other ca_versailles n° 25/03593

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSES AFFAIRE : [F] [M] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ea5a75782d5f06aa3ecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03593

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XYY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a76cdc6046d4718d570
  • ca other ca_orleans n° 25/03593

    CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1168/2025 N° RG 25/03593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKJB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 693011470437ac0245bca261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03593

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03593

    DOSSIER N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G22 Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e20775782d5f0604b602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03593

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RS4 N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcbc75782d5f06d5049d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03593

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/03593

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RIOU DE L’ARGENTIERE + 2 exp [G] [F] + 1 grosse la SELARL LAUGA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00291 N° RG 25/03593 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03593

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/03593

    N° RG 25/03593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03593 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQW2 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a518033cf481c39a3d34
  • ca other ca_colmar n° 25/03593

    CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03593 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT3K N° de minute : 395/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af5208310c243b739e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03593

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03593

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03593 - N° PortX se disant Alis DB2H-W-B7J-3H5H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au trib

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03593

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47411575259d001c5ae6a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03593

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/03593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maître Olivier GRIMALDI .........

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba51328bf9d42b6e0d490
  • ca other ca_paris n° 25/03593

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03593 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37075a2d196dbc19103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1