Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03597
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (n° 211 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03597 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_colmar n° 25/03597
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03597
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03597 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT3R N° de minute : 396/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rennes n° 25/03597
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03597
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/03597 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de la saisine : 26 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025 Décision a
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ca other ca_paris n° 25/03597
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03597 - N° Portal
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