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  • ca other ca_douai n° 25/03602

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/03602

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03602 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJKQ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 02 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77804cdc6046d47435395
  • ca other ca_nimes n° 25/03602

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03602

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYL5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69901814cdc6046d475069c5
  • ca other ca_versailles n° 25/03602

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/03602

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°65 CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY5 AFFAIRE : [G] [N] ... C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Mai 2025 par le Cou

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  • ca other ca_paris n° 25/03602

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/03602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 895 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKFM Nature de l'acte de saisine :

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  • ca other ca_paris n° 25/03602

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03602 - N° Portal

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  • ca other ca_lyon n° 25/03602

    CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03602

    N° RG 25/03602 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDK Nom du ressortissant : [L] [J] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 MAI 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1