Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03604
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 25/03604
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'orange, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [I] [Adr
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ca other ca_toulouse n° 25/03604
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/03604
04/12/2025 N° RG 25/03604 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLK Décision déférée - 21 Octobre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 4] -25/00234 [J] [R] C/ [M] [O] S.A. S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca other ca_rouen n° 25/03604
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03604
N° RG 25/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03604
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03604 - N° Portalis
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