Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03606
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03606 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/03606
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03606 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/03606
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/03606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZE Du 12 Juin 2025 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03606
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03606
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSS7 Ordonnance n° 2025/M94 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_lyon n° 25/03606
CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03606
N° RG 25/03606 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDO Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, co
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