Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03606
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03606 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63NG Date du Recours : 12 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 27/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03606
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03606
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOG En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/03606
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03606
DOSSIER N° RG 25/03606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEI Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [K] [M] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Le : Expédition délivrée à : - Me DJEBARI (T.713) - M. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03606
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03606
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES PRINCES c/ [O] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03606 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHQ Grosse délivrée à Me David TICHADOU E
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03606
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03606 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X3V PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03606
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTKK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [G] [E] [I] [E] C/ [M] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03606
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03606
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03606 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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ca other ca_nimes n° 25/03606
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03606 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMF Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03606
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03606 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [T] Monsieur [L] [F] C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03606
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03606
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03606
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03606 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KDA Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03606
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03606
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03606
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03606
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03606 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVF MINUTE n° : 2025/ 94 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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ca other ca_paris n° 25/03606
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03606 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03606
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03606
N° Rôle : N° RG 25/03606 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPK N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [N] [W] [S] [E] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03606
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03606 N° Portalis DB3S-W-B7J-24ZM Minute : 742/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
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ca other ca_versailles n° 25/03606
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/03606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZE Du 12 Juin 2025 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03606
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03606
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSS7 Ordonnance n° 2025/M94 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_lyon n° 25/03606
CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03606
N° RG 25/03606 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDO Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03606
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYF MINUTE:25/804 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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