Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03615
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/03615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/03615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKJ Copies le : à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET,
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ca other ca_paris n° 25/03615
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 893 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHV Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03615
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03615 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03615
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03615
N° RG 25/03615 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDX Nom du ressortissant : [N] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PRÉFET DU RHONE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2025 statuant en matière de Rét
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