Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03615
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/03615
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/03615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKJ Copies le : à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03615
TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/03615
MINUTE N° : 26/00061 DOSSIER : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2K6 AFFAIRE : S.A.S.U. BRG TRANSEUROPE / S.A.S. LIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me RUGINA Me FRACHON Copie(s) délivrée(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03615
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/03615 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PLG N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03615
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03615
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HK2 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Fondation, [J] C/ , [T], [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03615
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03615
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIII / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03615
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHH4 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03615
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03615
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03615
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/03615
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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ca other ca_paris n° 25/03615
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 893 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHV Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03615
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/03615
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AJN ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03615
TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLW MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [E] [L] demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03615
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03615
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03615 - JLD hospitalisation M. [K] [O] né le 26/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 octobre 2025 à 17h04 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03615
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03615
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à heures , Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03615
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03615
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03615 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03615
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03615
TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1300 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03615 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEU Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03615
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 25/03615
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03615 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD34 ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03615
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03615 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03615
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03615
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03615 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOZ Minute N°25/00797 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03615
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/03615
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2423 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 19 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à
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