Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03616
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03616
N° RG 25/03616 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7D C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère en date du 24 septembre 2025 suivant déclarat
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ca other ca_amiens n° 25/03616
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03616
ARRET N° [V] C/ Caisse AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me MERLIN Me CHENEVOY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [P] APRES CASSATION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03616
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03616 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03616
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03616
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK37Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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ca other ca_lyon n° 25/03616
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03616
N° RG 25/03616 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDY Nom du ressortissant : [J] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2025 statuant en matière
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