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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03616

    TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/03616 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6O4 N° : 26/00366 DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 17 Mars 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2680195da062e0a9afb0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/03616

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 25/03616

    Minute n° 26/3850 Dossier n° RG 25/03616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPA / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2026 (prorogé du 3 juin 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3464f0cdc6046d47dd52b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03616

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 25/03616

    JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03616 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRA7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03616

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03616

    N° RG 25/03616 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ7D C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère en date du 24 septembre 2025 suivant déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be09ecdc6046d470b16b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/03616

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03616 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IER5 Affaire : Monsieur [S] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 Après débats à l’aud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03616

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cbacdc6046d4714b1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03616

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/03616

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03616 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ3M AFFAIRE : S.A.R.L. L’EAU A LA BOUCHE / S.A.S. PROVENCE PUBLICITE CHAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39b9ecdc6046d4720bbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03616

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/03616

    MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/03616 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [T] épouse [G] [X] [G] ET : [R] [E] [M] [Z] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Marc MORIN copie le : à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ec8cdc6046d47f294b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03616

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03616

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HK4 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT LES HOSPICES CIVILS DE, [Localité 2] C/ , [G], [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • ca other ca_amiens n° 25/03616

    CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03616

    ARRET N° [V] C/ Caisse AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES (CANSSM) copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me MERLIN Me CHENEVOY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [P] APRES CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2103cdc6046d47236b62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03616

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTNH JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 [V] [F], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 4] C/ [K] [I] [R] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5cf4dcdc6046d47b0c249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03616

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Fondation, [O], [N] SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE Madame, [Y],, [L], [J] Madame, [K], [M] MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34b57cdc6046d4778f3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03616

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Monsieur [C] [G] [B], Monsieur [I] [B] Monsieur [S] [U] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03616 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69863195cdc6046d473c8169
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/03616

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/03616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R6P N° Minute : AFFAIRE [R], [K], [D] [E] épouse [V] C/ Copies délivrées le : 03/02/26 1 CCC Mme [E] 1CCC M [V] 1CCC M [V] [W] 1 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b031cdc6046d472a6a9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03616

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZ2 AFFAIRE : [E] [U] C/ [Y] [K] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me NADAL Copie : Monsieur [S] [Y] - Madame [G] [K] épouse [Y] délivrées

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03616

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03616

    D’TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4

    Lire la décision → Vérifier la source 69788667cdc6046d47d91a36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03616

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/03616

    AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03616 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e1d4cdc6046d47e18166
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03616

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me RICHARD Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbf1cdc6046d47bbddd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03616

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/03616 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSTE Jugement du 09 Octobre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97ee22996ce544822c93
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03616

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03616

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03616 - JLD hospitalisation M. [H] [V] né le 27 octobre 1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 4 octobre 2025 à 16h22 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a424b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1