Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03622
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/03622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD Décision d
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ca other ca_paris n° 25/03622
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/03622
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: N° RG 25/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en ré
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ca other ca_montpellier n° 25/03622
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_lyon n° 25/03622
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 25/03622
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date
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ca other ca_paris n° 25/03622
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03622 - N° Portalis
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