Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03624
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN2 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:847 F-D [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT
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ca other ca_montpellier n° 25/03624
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03624
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/31469 APPELANTE : S.
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ca other ca_paris n° 25/03624
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/03624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AG Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/03624
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/553 Rôle N° RG 25/03624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSVB [MV] [VY] [WJ] [FK] [VC] [HA] [DG] [BT] [ZT] [TV] [BY] [K] [TV] [HE] [TL] [ZV] [CC] [XE] [BB] [MT] [PI] [BB] [CY] [HP] [BB] [ZL] [
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03624
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 25/03624
ARRET N° [G] C/ S.A.S.U. [6] copie exécutoire le 3 décembre 2025 à Me SOUBELET-CAROIT Me GULMEZ LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_colmar n° 25/03624
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03624
MINUTE N° 25/686 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_paris n° 25/03624
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03624 - N° Portalis
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