Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03625
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03625 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN4 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:846 F-D [J] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03625
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembr
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03625
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 25/03625
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me SOUBELET-CAROIT Me GULMEZ LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ********************************
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ca other ca_paris n° 25/03625
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03625 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03625
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 25/03625
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/03625 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3B (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_paris n° 25/03625
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/03625
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en révocation des
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