Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03627
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYN5 COUR DE CASSATION DE PARIS 17 septembre 2025 RG:845 F-D [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DAMIANO - Me DAUSSANT
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ca other ca_grenoble n° 25/03627
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03627
N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ72 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/03599) rendu par le TJ ho
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ca other ca_versailles n° 25/03627
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3H AFFAIRE : S.A.S. SERDAO C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_paris n° 25/03627
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03627
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la
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ca other ca_paris n° 25/03627
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03627 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03627
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03627
N° RG 25/03627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEN Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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