Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03633
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre sociale-protection sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2AF Demandeur à la question priorit
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ca other ca_versailles n° 25/03633
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4B AFFAIRE : [A] [W] divorcée [X] C/ S.A. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24
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ca other ca_orleans n° 25/03633
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03633
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Estelle GARNIER
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ca other ca_rouen n° 25/03633
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/03633
N° RG 25/03633 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03633
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03633 - N° Portalis
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