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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03633

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/03633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RIU AFFAIRE [P] [D] épouse [I] C/ [E] [I] DEMANDEUR Madame [P] [D] épouse [I] Née le19 [Date naissance 1] 1993 à [Local

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03633

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/03633

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03633 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03633

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03633

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE @ N° RG 25/03633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HPF Minute : du : 26/05/2026 JUGEMENT S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT C/ [J] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03633

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/03633

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre sociale-protection sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2AF Demandeur à la question priorit

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  • ca other ca_versailles n° 25/03633

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/03633

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4B AFFAIRE : [A] [W] divorcée [X] C/ S.A. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03633

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/03633

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03633 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKB3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7a1cdc6046d475fbe36
  • ca other ca_orleans n° 25/03633

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03633

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Estelle GARNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e90bcdc6046d477ba0f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03633

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03633 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIO Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9952cdc6046d473d79ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03633

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03633

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [P] c/ [H] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03633 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULY - Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c58fcdc6046d47918902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03633

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/03633

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/03633 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE, [B]” sis, [Adresse 1], représenté par son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe022cdc6046d4732c99b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03633

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le 24/02/2026 A Me DEAN (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HF2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03633

    TJ 76540, 4 févr. 2026, RG 25/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 04 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03633 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJJ AFFAIRE : [R] [F], UDAF C/ S.A.S. EOS FRANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dffecdc6046d472fa583
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03633

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/03633

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c33cdc6046d474c2492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03633

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03633

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLN Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31f5
  • ca other ca_rouen n° 25/03633

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/03633

    N° RG 25/03633 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589a5835300816d815c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03633

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/03633

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245T Minute : 25/ S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431dc6a4025c174c31029
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03633

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03633

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926aad61014a208418d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03633

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Maître [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [C] [J] Maître [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5S N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03633

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03633

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03633 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5254b52e4d6be0d7ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03633

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 25/03633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1306 Appel des causes le 28 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b4512dbfd85c112ef8f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1