Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03635 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 25/03635

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/03635

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt interprétatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a0acdc6046d47ede122
  • ca other ca_montpellier n° 25/03635

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03635

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG11-23-0089

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f511cdc6046d47759d7e
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03635

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4L AFFAIRE : [F] [W] C/ [K] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2025 par le Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a849cdc6046d47f11e94
  • ca other ca_paris n° 25/03635

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03635

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cot

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb82364b3ebed3bf060a
  • ca other ca_paris n° 25/03635

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03635

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKJZ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3021a269c1272039de
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03635

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03635 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6eeab48d770a9cb5dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1