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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03635

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Laurent GERBI EXPEDITION : N° RG 25/03635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

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  • ca other ca_orleans n° 25/03635

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/03635

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt interprétatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLK

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03635

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03635

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG11-23-0089

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03635

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19ème chambre civile N° RG 25/03635 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOP N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 18 et 25 mars 2025 AM JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Hadrien MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984def2cdc6046d471240f7
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03635

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4L AFFAIRE : [F] [W] C/ [K] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2025 par le Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a849cdc6046d47f11e94
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03635

    TJ 83137, 19 nov. 2025, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL25 AFFAIRE : S.A. DIAC LOCATION C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anna ROSSO ROIG Copie : S.A. DIAC LOC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03635

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/03635

    N° RG 25/03635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBI 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBI Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03635

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03635

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMB Ordonnance du : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a538033cf481c39a4782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03635

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03635 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6H N° MINUTE : 5/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ec07170de10e4603a
  • ca other ca_paris n° 25/03635

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03635

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cot

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb82364b3ebed3bf060a
  • ca other ca_paris n° 25/03635

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03635

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKJZ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3021a269c1272039de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03635

    TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03635

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à , Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19273ad61014a20841a39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03635

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03635

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03635 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f48869293f91fcc78b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03635

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/03635

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246C Minute : 25/952 Madame [B] [K] veuve [X] Représentant : Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E095

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813540cd0f0b3d001688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03635

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/869 RG N°: N° RG 25/03635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TZ Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d8249b152198e7dc1c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03635

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03635 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6eeab48d770a9cb5dfc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03635

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03635

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGP2 Minute N°25/00803 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817f0fd93c2d175807eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1