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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03642 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/03642

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03642

    N° RG 25/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70bfcdc6046d47024611
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03642

    CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03642

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03642 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNA S.A.S. [I] S.A.S. FINANCIERE [G] c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d762cdc6046d47004bc4
  • ca other ca_paris n° 25/03642

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03642 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6edab48d770a9cb5dee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1