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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03642

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Laurent GERBI EXPEDITION : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03642

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVS AFFAIRE : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ [Localité 1] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b92cdc6046d4765924f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/03642

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 25/03642

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGTH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1755b4cdc6046d4727a743
  • ca other ca_rouen n° 25/03642

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03642

    N° RG 25/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANT : Monsi

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03642

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03642

    N° RG 25/03642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [T] [G] né le 28 décembre 1973 à [Localité 1] (HAUTE [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CABINET JEAN MARC

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03642

    CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03642

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03642 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNA S.A.S. [I] S.A.S. FINANCIERE [G] c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03642

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 25/03642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTQR JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 [X] [Q] [P] [Z] épouse [Q] C/ [N] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Maria HIRCH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03642

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/03642

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03642 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EJQ S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Q] [W], [G] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6307cdc6046d474096ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03642

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03642

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03642 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMM Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à M. [M] le DEMANDERESSE:

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03642

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/03642

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWPM MINUTE n° : 2026/122 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5917cdc6046d47bafb6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03642

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3N AFFAIRE : S.D.C. LES FAUVETTES, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [K] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9bacdc6046d478c7226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03642

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [K] [B] C/ [C] [D] [J] [M] [E] [L] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b3fcdc6046d479d4f23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03642

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/03642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KGX AFFAIRE : [O], [O] / COMMUNE DE [Localité 1] DEMANDEURS Mons

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan arrêté en sauvegarde accélérée ou en sauvegarde financière accélérée tj97411 n° 25/03642

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/03642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWK NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00016 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [I] [C] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03642

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R7P N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 25/03642

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie certifiée conforme pour : Me Rachel NAKACHE #R0099délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03642 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRA N° MINUTE Assignation du 18 mars 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69600641cdc6046d47aadb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03642

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/03642

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7W Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN Copie certifiée conforme délivrée le 05 janvier 2026 à Maître Olivier GRIMALDI Copie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03642

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03642

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03642 - JLD hospitalisation M. [V] [B] né le 28/11/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f70e2901d10fa3669d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03642

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03642 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIW6 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 septembre 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a538033cf481c39a47ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03642

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03642

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à 15 heures 10 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19260ad61014a208416f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1