Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03643
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/03643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXA [L] [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_colmar n° 25/03643
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03643
MINUTE N° 26/128 Notification aux parties par LRAR le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_bordeaux n° 25/03643
CA Bordeaux, 25 juill. 2025, RG 25/03643
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [P] --------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03643
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03643 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03643
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03643
N° RG 25/03643 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFB Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillè
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