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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03643

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/03643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 25/03643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXA [L] [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63acbcdc6046d4723a210
  • ca other ca_colmar n° 25/03643

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03643

    MINUTE N° 26/128 Notification aux parties par LRAR le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0175cdc6046d472114f9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03643

    CA Bordeaux, 25 juill. 2025, RG 25/03643

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [P] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6887317f1692fcf85d581fe0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03643

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03643 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6edab48d770a9cb5dec
  • ca other ca_lyon n° 25/03643

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03643

    N° RG 25/03643 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFB Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee03cb8879064b78e34e

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