Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03644
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/03644
1ère chambre civile A N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAUD (Réf 1ère instance : 19/01788) CABINET [Y] S.A.R.L. C/ Me [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_grenoble n° 25/03644
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/03644
N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2BA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/02030) rendue par le tribunal judiciaire de Gre
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ca renvoi ca_douai n° 25/03644
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOU Jugement ( N° 2024003552 ) rendu le 13 février 2025 par le tribunal de commerce d
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ca other ca_bordeaux n° 25/03644
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/03644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLND Monsieur [R] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-015411 du 17/11/2025 accordée par le b
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ca other ca_montpellier n° 25/03644
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/03644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca other ca_paris n° 25/03644
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03644 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03644
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03644
N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFD Nom du ressortissant : [G] [U] [R] [N] [R] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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