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  • ca other ca_rennes n° 25/03644

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/03644

    1ère chambre civile A N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAUD (Réf 1ère instance : 19/01788) CABINET [Y] S.A.R.L. C/ Me [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c8ecdc6046d47109e4b
  • ca other ca_grenoble n° 25/03644

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/03644

    N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2BA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/02030) rendue par le tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4905cdc6046d4745a0d5
  • ca renvoi ca_douai n° 25/03644

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03644

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOU Jugement ( N° 2024003552 ) rendu le 13 février 2025 par le tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7c70cdc6046d470426f9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03644

    CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/03644

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLND Monsieur [R] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-015411 du 17/11/2025 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea59cdc6046d47c5a24c
  • ca other ca_montpellier n° 25/03644

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/03644

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

    Lire la décision → Vérifier la source 691edd210faf9858cdf89dbe
  • ca other ca_paris n° 25/03644

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03644 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6edab48d770a9cb5dea
  • ca other ca_lyon n° 25/03644

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03644

    N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFD Nom du ressortissant : [G] [U] [R] [N] [R] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee03cb8879064b78e34c

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