Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03645
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE du 21 mai 2026 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMS Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03070
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ca other ca_rennes n° 25/03645
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03645
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAUI (Réf 1ère instance : 2024F00144) S.A.S. ORTHOPEDIE [Q] C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD
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ca other ca_bordeaux n° 25/03645
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNE S.A.S. PHARMACORP c/ S.A.S. MAXIPHARMA Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_aix_provence n° 25/03645
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXE [T] [C] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSUS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Roselyne SIMON-
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ca other ca_paris n° 25/03645
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03645 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03645
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03645
N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFE Nom du ressortissant : [S] [L] [Z] [Z] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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