Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03645
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mes DE LASTEYRIE, SKRZYNSKI, D’ARANDA et D’ARMAGNAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAI N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03645
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03645
MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03645 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [P] [O] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à Me BAYLAC copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie doss
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ca other ca_rouen n° 25/03645
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE du 21 mai 2026 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMS Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03070
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03645
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA N° RG 25/03645 - N° Portalis DBW3-W
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ca other ca_rennes n° 25/03645
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03645
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAUI (Réf 1ère instance : 2024F00144) S.A.S. ORTHOPEDIE [Q] C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03645
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03645
DOSSIER N° RG 25/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRP Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. FLOA C/ [R] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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ca other ca_bordeaux n° 25/03645
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLNE S.A.S. PHARMACORP c/ S.A.S. MAXIPHARMA Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_aix_provence n° 25/03645
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXE [T] [C] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSUS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Roselyne SIMON-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03645
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Im
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03645
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03645
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWV ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03645
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03645
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPR Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03645
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03645
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03645
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/875 RG : N° RG 25/03645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27U2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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ca other ca_paris n° 25/03645
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03645 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03645
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03645
N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFE Nom du ressortissant : [S] [L] [Z] [Z] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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