Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03648
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/03648
. 27/05/2026 ARRÊT N° 190/2026 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHPA EV/KM Décision déférée du 27 Octobre 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-263) BIJAOUI [U] [X] [I] [T] [Q] épouse [I] C/ SGC [Localité 1] COURONNE OU
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ca other ca_colmar n° 25/03648
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/03648
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6F Minute n° 512/25 APPELANTE S.A.S. ALCYON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C
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ca other ca_paris n° 25/03648
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/03648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4CF Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03648
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03648 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03648
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03648
N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFK Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillè
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