Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03648
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/03648
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me GHIGO 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 GROSSE Me JACQUEMIN Mention de la rectification portée le 28/05/2026 sur la minute du jugement rendu le 16/01/2024 numéro 24/11 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_toulouse n° 25/03648
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/03648
. 27/05/2026 ARRÊT N° 190/2026 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHPA EV/KM Décision déférée du 27 Octobre 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-263) BIJAOUI [U] [X] [I] [T] [Q] épouse [I] C/ SGC [Localité 1] COURONNE OU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03648
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 25/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 25/03648 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23H ------------- [Z] [E] épouse [Y] C/ [X] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03648
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03648
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/03648
MINUTE N° : 26/00055 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/03648 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE, [Localité 1] ET : , [T], [U] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : COMMUNE, [Localité 2], [Localité 1] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03648
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [K] Né le [Date naissance 1] 1952 au CONGO demeurant [A
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/03648
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK62 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11] sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société
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ca other ca_colmar n° 25/03648
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/03648
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6F Minute n° 512/25 APPELANTE S.A.S. ALCYON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03648
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL33 AFFAIRE : Monsieur [M] [S] C/ Société LES MAISONS DU REAL MARTIN JUGEMENT rendu par défaut du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [S] Copie : LES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03648
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03648
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AX5 ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03648
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03648
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQE Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/03648
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 2] -------------- S.A.R.L. LE MATRIMONIAL C/ Madame [T] [L] N° RG 25/03648 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECNG Minute : 25/00812 CADUCITE DU : 07 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : S
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ca other ca_paris n° 25/03648
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/03648
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4CF Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03648
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03648
Version arrêtée au 20/11/2014 ATTESTATION DE MISSION (1) Cadre n° 1 à renseigner par le prestataire (2) AUTORITE REQUERANTE : Nom et qualité : [J] [U] Service : Juge du tribunal judiciaire de LYON Référence de l'affaire : N° RG 25/03648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILL PERSONNE REQUISE : Nom et pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03648
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/03648
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EI Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 2], représenté par son s
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ca other ca_paris n° 25/03648
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03648 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03648
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03648
N° RG 25/03648 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFK Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03648
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03648 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUK Minute n° 25/00422 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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