Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03649
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03649
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL ARCOLE ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 177 - 26 N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKMG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 25/03649
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/281 Rôle N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSYI [H] [V] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Laetitia ALCARAZ, avocat
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ca other ca_paris n° 25/03649
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4CH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/03649
CA Paris, 6 juill. 2025, RG 25/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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