Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03653
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03653
N° RG 25/03653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 17 septembre 2025 DEMANDEUR AU RECOURS :
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ca other ca_lyon n° 25/03653
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/03653
N° RG 25/03653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFT Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 mars 2025 23/03348 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_colmar n° 25/03653
CA Colmar, 22 sept. 2025, RG 25/03653
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03653 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6L N° de minute : 400/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03653
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03653 - N° Por
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