Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03666
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/03666
N° RG 25/03666 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 15 avril 2025 RG : 25/00382 [C] [S] C/ [U] [L] [Y] ÉPOUSE [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca other ca_montpellier n° 25/03666
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f00896 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 25/03666
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03666
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 25/03666 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAV2 M. [I] [H] C/ S.C.P. [N] DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03666
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03666 - N° Portalis
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