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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03666

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03666

    MINUTE N° : 26/00410 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03666 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [W] [B] [L] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT copie : à Prefet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589a0cdc6046d4781dc85
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77288 n° 25/03666

    TJ 77288, 28 mai 2026, RG 25/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03666 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUD NAC : 22G Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [P], [H], [W] [M] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Repésentée de Maître Julie PITOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8a6cdc6046d472dd72b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03666

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/03666

    Du 09 mars 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EYC S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [O] [J] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/03/2026 Avocats : Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4a1cdc6046d475d31e8
  • ca other ca_lyon n° 25/03666

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/03666

    N° RG 25/03666 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 15 avril 2025 RG : 25/00382 [C] [S] C/ [U] [L] [Y] ÉPOUSE [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab220cdc6046d47b69d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03666

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03666

    N° RG 25/03666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3E2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE- [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699e11b7cdc6046d479d88d6
  • ca other ca_montpellier n° 25/03666

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03666

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f00896 APPELANTE

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  • ca other ca_rennes n° 25/03666

    CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03666

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 25/03666 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAV2 M. [I] [H] C/ S.C.P. [N] DERVEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6965e5eccdc6046d471b4ded
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03666

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YA6 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbbd75782d5f0624e4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03666

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e8c07170de10e43d6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03666

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03666

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03666 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KUS Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d773ea43407b91026bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03666

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae0abcdc6046d470d1781
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03666

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03666

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h09, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435776a4025c174c34d61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03666

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03666

    Dossier N° RG 25/03666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03666 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8454b52e4d6be0dab7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03666

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03666 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SCW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb822279455922
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03666

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03666

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03666 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6E MINUTE n° : 2025/ 411 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93dfd93c2d1757fac21
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03666

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03666 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6eaab48d770a9cb5dc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03666

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03666

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03666 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGR7 Minute N°25/00807 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juin 2025 Le 25 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 687817effd93c2d175807e81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03666

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFE MINUTE: 25/809 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086681a9051a41bcb387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1