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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03667

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03667

    N° RG 25/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Septembre 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a39cdc6046d4737cf8b
  • ca other ca_rennes n° 25/03667

    CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03667

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°23 N° RG 25/03667 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAV7 Me [C] [Q] C/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

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  • ca other ca_douai n° 25/03667

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03667

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03667 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQI Jugement (N° 25/00070) rendu le 07 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e6551655f7b766bafbbb
  • ca other ca_paris n° 25/03667

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/03667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 868 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKRL Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 691478bd4322238c089ab310
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03667

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03667 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6eaab48d770a9cb5dbe
  • ca other ca_paris n° 25/03667

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/03667

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/00159 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025a1c1a56b8e1651f6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1