Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03667
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03667
N° RG 25/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Septembre 2025 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03667
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03667
DOSSIER N° RG 25/03667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2P Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [M] [L] C/ S.A.S.U. OEIL DES PROS, Le : Copie exécutoire délivrée à Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03667
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [X], [D] veuve, [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SC2 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03667
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/03667
Du 09 mars 2026 38C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EYH S.A. BANQUE CIC DU SUD OUEST C/ [R], [V] [S] épouse [N] - Expéditions délivrées à Me Sabrina KERGALL - FE délivrée à Me Sabrina KERGALL Le 09/03/2026 Avocats : Me Sabrina KERGALL T
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03667
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03667
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWH Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT C/ [L] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
-
ca other ca_rennes n° 25/03667
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03667
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°23 N° RG 25/03667 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAV7 Me [C] [Q] C/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03667
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03667 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMK N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 02 février
-
ca other ca_douai n° 25/03667
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03667 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJQI Jugement (N° 25/00070) rendu le 07 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03667
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03667
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [E] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LE FORUM c/ S.C.I. [I] FORUM DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
-
ca other ca_paris n° 25/03667
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/03667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 868 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKRL Nature de l'acte de saisine :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03667
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03667
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03667 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KUX Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03667
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025m à Mme [W] Le ...............
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03667
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI,Vice-Présidente chargée des contentieux de la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03667
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03667
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IP7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h02, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03667
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03667
Dossier N° RG 25/03667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03667 Nous, Pascal L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03667
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03667
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25E4 Minute : 25/00878 Madame [K] [S] Représentant : Me Antonin FERÉ, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03667
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03667 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/03667
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/03667
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/00159 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles