Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03670
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7F AFFAIRE : [A] [D] [O] C/ S.A.S. PARC [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai
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ca other ca_montpellier n° 25/03670
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO joint au dossier 25/03525 M. [X] [V] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A. GAN ASSU
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ca other ca_montpellier n° 25/03670
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Sub
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ca other ca_paris n° 25/03670
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 972 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03670 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03670
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03670 - N° Portal
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