Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03670
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03670 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOV7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [A] [W]
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ca other ca_versailles n° 25/03670
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7F AFFAIRE : [A] [D] [O] C/ S.A.S. PARC [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03670
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03670
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03670 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03670
TJ 59606, 10 mars 2026, RG 25/03670
RG : N° RG 25/03670 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00419 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] né le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03670
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNE3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SERGIC SAS C/ [Q] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 25/03670
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO joint au dossier 25/03525 M. [X] [V] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A. GAN ASSU
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ca other ca_montpellier n° 25/03670
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Sub
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ca other ca_paris n° 25/03670
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 972 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03670 - N° Portalis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03670
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YBM PARTIES : DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03670
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03670
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03670 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KWX Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03670
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03670
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IQK ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 septembre 2025 à 15h45 Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Anne-Bérangère RUBAT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03670
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDG N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 29 août 2025
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ca other ca_paris n° 25/03670
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03670 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03670
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/03670 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NSR N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RECTIFICATIVE rendue
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