Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03671
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKST N
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ca other ca_aix_provence n° 25/03671
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 15 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 500 Rôle N° RG 25/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3W S.C.I. ANDROS S.C.I. EOLEGANDROS C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 25/03671
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/03671
N° RG 25/03671 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/03671
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03671 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7H N° de minute : 406/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03671
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03671 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03671
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4D5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demand
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