Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03671
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03671 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [X] [T] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FOUC
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/03671
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03671
Jugement n° 26/10074 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/03671 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSEE [B] [Q] [Z] [S] [N] [Y] [E] [C] épouse [S] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Florence BILLARD, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03671
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03671
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03671 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHH NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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ca other ca_paris n° 25/03671
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKST N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03671
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03671
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 25/03671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ICU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] C / [F] [S] [W] [K] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03671
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03671 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKC Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES C/ [L] [X] ENTRE : S.A. BPCE ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 350
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03671
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YBP PAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/03671
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 15 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 500 Rôle N° RG 25/03671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3W S.C.I. ANDROS S.C.I. EOLEGANDROS C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03671
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03671 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDH N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03671
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03671
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BCB ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03671
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03671 N Portalis DB2H W B7J 3KXG Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03671
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [B] Le ................
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ca other ca_rouen n° 25/03671
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/03671
N° RG 25/03671 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03671
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IQL ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 septembre 2025 à 15h40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT,
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ca other ca_colmar n° 25/03671
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03671 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7H N° de minute : 406/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03671
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03671
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2025 Dossie
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ca other ca_paris n° 25/03671
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03671 - N° Portalis
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/03671
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWD Minute n° 25/424 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03671
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03671
AFFAIRE N° RG 25/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGX COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGX MINUTE N° RG 25/03671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03671
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/03671
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4D5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demand
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