Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03674
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/03674
2ème Chambre N° RG 25/03674 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWO (Réf 1ère instance : 2024-311) Mme [V] [R] épouse [N] C/ M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_montpellier n° 25/03674
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKX APPELANTE : S.A.S.U. BOBS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, avocat au barreau de N
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ca other ca_orleans n° 25/03674
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNR (3 pages) Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025 Décision entreprise : JugementduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] en da
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ca other ca_aix_provence n° 25/03674
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M009 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4B S.A.S. [7] C/ [M] [E]
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ca other ca_colmar n° 25/03674
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03674
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03654 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6M N° de minute : 401/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03674
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03674 - N° Portal
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