Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03674
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/03674
2ème Chambre N° RG 25/03674 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWO (Réf 1ère instance : 2024-311) Mme [V] [R] épouse [N] C/ M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03674
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03674 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [H] [E] C/ S.A.R.L. SPI D CLIC Copie exécutoire délivrée le : à : M. [H
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ca other ca_montpellier n° 25/03674
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKX APPELANTE : S.A.S.U. BOBS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, avocat au barreau de N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03674
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03674 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [C] Expédition revê
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ca other ca_orleans n° 25/03674
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNR (3 pages) Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025 Décision entreprise : JugementduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03674
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJP7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/03674
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/03674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M009 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4B S.A.S. [7] C/ [M] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03674
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03674
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BC3 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03674
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-[B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03674 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03674
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03674
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03674 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KZK Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03674
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03674
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ISX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/03674
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03674
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03654 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT6M N° de minute : 401/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03674
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/03674
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03674 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03674
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWL Minute n° 25/425 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03674
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/03674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFQ AFFAIRE : Association JUDO CLUB LA MADELEINE Par jugement en da
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