Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/03678
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 25/03678
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHE [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2025 RG : 22/01050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026
-
ca other ca_colmar n° 25/03678
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03678
Copie exécutoire aux avocats le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7T Minute n° : 26/85 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
-
ca other ca_orleans n° 25/03678
CA Orleans, 7 déc. 2025, RG 25/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 DECEMBRE 2025 Minute N° 1180/2025 N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca other ca_nimes n° 25/03678
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/03678
ARRÊT N° N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYT6 SD COUR D'APPEL DE NIMES 20 Novembre 2025 [R] [D] C/ [M] [B] COUR D'APPELDE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03678
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03678 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles