Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03680
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/03680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4P [K] [J] C/ [M] [D] Association [16] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à :
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ca other ca_orleans n° 25/03680
CA Orleans, 8 déc. 2025, RG 25/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 DECEMBRE 2025 Minute N° 1183/2025 N° RG 25/03680 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03680
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03680 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03680
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03680
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4E3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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