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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03681 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 25/03681

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/03681

    N° RG 25/03681 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DM C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00615) rendue par le Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b91093c619cd1f3c6095
  • ca other ca_montpellier n° 25/03681

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03681

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00418 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13cbfcdc6046d47421e6f
  • ca other ca_nimes n° 25/03681

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/03681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03681 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYUF NR COUR D'APPEL DE NIMES 07 novembre 2025 RG :24/03669 Entreprise [S] [M] C/ Entreprise TMW LOGISTICS AG COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69abccfdcdc6046d47cedde2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03681

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03681 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb10002316e0ca848f38
  • ca other ca_lyon n° 25/03681

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03681

    N° RG 25/03681 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHH Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8dcb2b34d34a8957c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1