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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03684 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/03684

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03684

    N° RG 25/03684 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a30cdc6046d4737cedc
  • ca other ca_rennes n° 25/03684

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/03684

    1e chambre civile B N° RG 25/03684 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXC (Réf 1e instance : 24/00034) M. [E] [A] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6995588ccdc6046d47c6fd25
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03684

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03684 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb10002316e0ca848f32

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1