Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03686
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/03686
N° RG 25/03686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 23 avril 2025 RG : 2025f159 ch n° AFFAIRE GRACIEUSE S.A.S. BALM C/ [A] S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [T] & Associés S.A. ULYSSE S.C.I. ABE LA PROCUREURE
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ca other ca_paris n° 25/03686
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 138, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKUP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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ca other ca_paris n° 25/03686
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03686 - N° Por
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